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Guide ultime pour un sans faute sur un constat d'accident (deuxième partie)

A quoi faut-il faire très attention lorsque l’on remplit un constat amiable d’accident automobile? Point 6 à 10.

Le constat amiable est un document commun à toute l’Union Européenne pour régler le plus rapidement possible les accidents automobiles via un système d’évaluation des responsabilités automatisé. Aidés de notre longue expérience du traitement des sinistres automobiles, nous parcourons ci-dessous les points 6 à 10 d’un constat amiable. Nous attirons votre attention sur les éléments à ne pas oublier pour un règlement du sinistre qui ne vous défavorise pas.

VEHICULE A/B: chaque partie prenante à l’accident remplit sa division (A ou B).

Preneur d’assurance/assuré (point 6)

Indiquez le nom et coordonnées de la personne mentionnée sur la carte verte. D’un point de vue pratique, le n° de téléphone de cette personne est une information très importante !

Véhicule (point 7)

Renseignez les informations qui se trouvent sur la carte verte du véhicule concerné par l’accident.

Société d’assurance (point 8)

Indiquez le nom de la compagnie d’assurance (en haut à gauche de la carte verte), pas le courtier.

Le cas échéant, le courtier ou l’agence est précisé.e un peu plus bas “Agence (ou bureau ou courtier)”.

Le saviez-vous? En Belgique, le n° de carte = le n° de contrat. Les deux champs existent car il s’agit d’un document commun à toute l’Union Européenne.

Les dégâts matériels au véhicule sont-ils assurés par le contrat? Autrement dit: le véhicule est-il couvert par une Omnium? Si c’est le cas, c’est cette couverture qui va prendre en charge en priorité les frais, avant la responsabilité civile du contrat d’assurances.

Conducteur (point 9)

Comme indiqué sur le constat, il s’agit là des données relatives à la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’accident et des informations présentes sur son permis de conduire. Ne pas oublier le numéro et la catégorie du permis (A, B, C).

Choc initial au véhicule A ou B (point 10)

Choisissez le véhicule qui convient sur le dessin (soit un véhicule à deux roues, soit une voiture, soit un camion/camionnette).

Indiquez ensuite le point de choc initial à son propre véhicule (A ou B selon la partie que l’on remplit) par une flèche →

Constat Amiable Auto Point 10

L’impact initial sur A est généralement différent de l’impact initial sur B!

L’objectif est de faire comprendre à une personne qui n’était pas présente comment s’est déroulé l’accident. Il est donc indispensable de respecter les consignes.

A suivre … La troisième partie du guide ultime pour un sans faute sur un constat amiable: du point 11 au point 15.